J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401898A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 août 2004, M. François, Daniel, Jean Clos, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est admis d'office, à compter du 19 octobre 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.